Mentions légales et
Politique de confidentialité
Éditeur
Samuel Roullé
Conception graphique, réalisation technique et hébergeur
IONOS SARL, 7 place de la gare BP 70109 57200 Sarreguemines CEDEX
Politique de confidentialité
Convention
En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention.
Le directeur de publication s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur le site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, sans devoir vous en informer préalablement.
Le directeur de publication met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre le directeur de publication et l’utilisateur du site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certaines rubriques qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces rubriques.
Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre le directeur de publication et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen.
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est conclue entre, d’une part, Monsieur Samuel ROULLÉ, ci-après « Samuel Roullé », et, d’autre part, toute personne naviguant sur le site https://www.samuelroulle.fr/, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
Toute navigation sur le site https://www.samuelroulle.fr/ entraîne automatiquement l’acceptation de la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
Cookies : désignent les traceurs et/ou technologies équivalentes utilisés notamment pour :
i) faciliter la navigation de l’Utilisateur (Cookies de Navigation) ;
ii) permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences).
Données personnelles : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ainsi, les données collectées peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. À l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telles que vos données de navigation (type de navigateur, terminal et système d’exploitation, chemin suivi sur le site, etc.), mais sont tout de même considérées comme des données personnelles lorsqu’elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit règlement.
Site : désigne le site https://www.samuelroulle.fr/, ayant notamment pour but de partager l’actualité de Monsieur Samuel ROULLÉ.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant le site.
Lorsque la présente Politique de confidentialité fait mention des termes « nous » ou « nos », elle fait référence à Samuel Roullé, en tant que responsable du traitement.
Lorsqu’elle fait mention des termes « vous » ou « vos », elle fait référence à toute personne présente sur le site en tant qu’Utilisateur.
ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Samuel Roullé, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 3 — INFORMATIONS COLLECTÉES
3.1 Type d’informations collectées
Samuel Roullé est amené à collecter, directement auprès de l’Utilisateur via le site, les catégories de données personnelles suivantes :
Votre identité (nom, prénom) ;
Vos données de contact (adresse de domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone).
3.2 Données des enfants
Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès d’enfants de moins de treize (13) ans.
Samuel Roullé prend cette question au sérieux. Par conséquent, si un Utilisateur pense que des données à caractère personnel concernant un enfant sont traitées de manière inappropriée, il est prié de contacter le plus rapidement possible Samuel Roullé à l’adresse suivante : contact@samuelroulle.fr ou par le formulaire de contact présent sur le site.
ARTICLE 4 — FINALITÉS DU TRAITEMENT
Samuel Roullé peut recueillir les données de l’Utilisateur lorsque :
i) l’Utilisateur visite le site qui utilise des Cookies ;
ii) l’Utilisateur complète le formulaire de contact présent sur le site.
Samuel Roullé traite les données de l’Utilisateur afin de :
i) proposer à l’Utilisateur une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible. La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur ;
ii) assurer l’évaluation statistique de la fréquentation du site, dont la fonctionnalité reposant sur des cookies nécessite le consentement de l’Utilisateur ;
iii) gérer les contacts réguliers ou occasionnels de Samuel Roullé, sur la base du consentement de l’Utilisateur ;
iv) gérer les correspondances des Utilisateurs ;
v) gérer la newsletter de Samuel Roullé.
ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les informations relatives aux Utilisateurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
Samuel Roullé et/ou les personnes habilitées à gérer ces traitements ;
Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitement de données à caractère personnel pour le compte de Samuel Roullé, qui sont également soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et au RGPD.
ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données de l’Utilisateur sont recueillies pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés aux présentes.
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
Pour les Utilisateurs ne laissant pas leurs coordonnées via un quelconque service proposé sur le site, les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact du prospect ;
Pour les Utilisateurs laissant leurs coordonnées sur le site via le système de newsletter ou de correspondance, les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de l’inscription à la newsletter ou de l’envoi d’une correspondance.
ARTICLE 7 — EXERCICE DES DROITS PAR L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits suivants :
rectification (article 16 du RGPD) ;
limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
effacement (article 17 du RGPD) ;
opposition (articles 21 et 22 du RGPD) ;
portabilité (article 20 du RGPD).
7.1 Droit de rectification d’informations inexactes ou incomplètes
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant, en adressant un e-mail soit par le formulaire de contact du site, soit à l’adresse suivante :
7.2 Droit de demander la limitation du traitement de ses données
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
i) l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses données pendant la durée permettant à Samuel Roullé de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
ii) l’Utilisateur considère que Samuel Roullé traite illicitement ses données et qu’il exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
iii) Samuel Roullé n’a plus besoin des données de l’Utilisateur au regard des finalités visées aux présentes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
iv) en cas d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Samuel Roullé prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
7.3 Droit à la suppression des données
Vous pouvez nous demander de supprimer l’intégralité de vos informations personnelles.
Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courriel par le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :
7.4 Droit d’opposition au traitement
Si l’Utilisateur est concerné par la prospection par courriel, il peut modifier ses préférences ou se désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.
7.5 Portabilité
L’Utilisateur a le droit d’exercer son droit à la portabilité.
7.6 Droit de retrait du consentement
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Il convient de noter que le retrait de son consentement ne porte pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
7.7 Réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/
De manière générale, pour exercer ses droits, l’Utilisateur adressera sa demande, en indiquant son adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et, le cas échéant, une copie de sa pièce d’identité, à Samuel Roullé soit par le formulaire de contact, soit par courriel envoyé à :
Samuel Roullé adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
ARTICLE 8 — UTILISATION PAR DES TIERS
Sans le consentement explicite de l’Utilisateur, Samuel Roullé ne transmettra pas ses données personnelles à des tiers.
Toutefois, Samuel Roullé peut fournir à des tiers les données personnelles des Utilisateurs dans la mesure du nécessaire pour maintenir le site et/ou dans le cas où il s’agit de données qui ne peuvent pas être retracées jusqu’à l’utilisateur personnellement et qui ne sont donc pas à prendre en considération comme des données personnelles.
ARTICLE 9 — TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux fins d’hébergement des données à caractère personnel.
Les données des Utilisateurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur.
Dans les autres cas, le transfert hors de l’Union européenne sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et reconnues comme garanties suffisantes.
ARTICLE 10 — MESURES DE SÉCURITÉ
Samuel Roullé s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés aux présentes.
Ces mesures sont définies en prenant en compte l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.
Cette protection peut notamment être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé.
Si l’Utilisateur clique sur le cadenas, il peut vérifier si une connexion sécurisée a été réalisée avec la plateforme.
Nous vous recommandons également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de vous identifier ou d’identifier un tiers.
Par ailleurs, Samuel Roullé vous demande de le contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos données, en nous écrivant soit par le formulaire de contact, soit à l’adresse électronique :
Indépendamment du site de Samuel Roullé, auquel vous avez volontairement transmis vos données et notamment votre adresse électronique, et compte tenu de la nature du réseau Internet, d’autres opérateurs, sans aucun lien avec Samuel Roullé, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet.
En conséquence, nous vous recommandons d’installer sur votre ordinateur des antivirus et des logiciels anti-spyware et de les mettre à jour régulièrement.
En effet, bien que la sécurité de votre terminal et de votre réseau reste de votre responsabilité, nous vous recommandons d’avoir un antivirus à jour sur votre terminal, de ne pas laisser n’importe qui accéder à votre réseau domestique filaire ou Wi-Fi et de bien vérifier que vos communications avec Internet sont légitimes. Vous pouvez également installer un pare-feu.
Parce que Samuel Roullé fait tout son possible pour vous proposer une navigation parfaitement sécurisée sur le site, vous ne serez jamais sollicité par courrier électronique pour obtenir des données personnelles ou des informations financières.
Vous ne devez communiquer les informations relatives à votre compte qu’après vous être connecté au site directement via votre navigateur.
Si vous recevez un courrier électronique concernant Samuel Roullé qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l’adresse :
ARTICLE 11 — RÉVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Samuel Roullé se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique de confidentialité à tout moment.
Si une modification est apportée à cette charte, la nouvelle version de la charte de protection des données à caractère personnel sera publiée sur le site et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente charte sera actualisée.
Le cas échéant, les Utilisateurs concernés seront informés des modifications dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 12 — CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de Samuel Roullé en matière de traitement des informations, vous pouvez nous envoyer un courriel soit par le formulaire de contact, soit à l’adresse suivante :